Retrait de déclaration à la Cour africaine: La Côte d'Ivoire dans les pas du Bénin
Par : Désiré ANAMENOU
La situation devient assez préoccupante depuis que le gouvernement Béninois a pris la décision de retiré sa déclaration de compétence auprès de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.Un acte diversement apprécié par la classe politique béninoise et qui a fait réagit bon nombre d'acteurs politique .Une décisions qui a également suscité Le gouvernement ivoirien à également retirer sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. La Côte d’Ivoire emboîte le pas au Bénin qui a retiré sa déclaration.
Les citoyens ivoiriens n'ont plus la possibilité de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Dans un communiqué rendu public ce mercredi 29 avril 2020, le gouvernement ivoirien a annoncé le retrait de la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La décision de retrait de la déclaration faite le 19 juin 2013, informe le porte-parole du gouvernement, a été prise mardi 28 avril. « Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples » ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Selon le porte-parole du gouvernement ivoirien, la décision du retrait de déclaration fait suite aux « graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est autorisée dans ses actions ».
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Lesquels agissements, juge le gouvernement ivoirien, non seulement « portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de la justice mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit par l’instauration d’une véritable insécurité juridique ».
Avec cette décision, la Côte d’Ivoire emboîte le pas au Bénin qui a retiré il y a peu sa déclaration. Avant le Bénin, le Rwanda et la Tanzanie avaient fait autant. Ce qui réduit à six (06) le nombre de pays ayant fait cette déclaration conformément aux dispositions du protocole additionnel de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
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